Procédures préventives
Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures dites préventives. Il s’agit de procédures amiables, confidentielles et flexibles, le but étant de trouver un accord avec les créanciers dès les premières difficultés. Le taux de réussite ? Plus de 70 !
La confidentialité est primordiale non seulement pour le débiteur, mais également pour ses créanciers qui ne souhaitent pas que les efforts qu’ils ont consentis ne servent de références ultérieures.
De plus, la pratique démontre que les procédures préventives n’ont de chances de réussite que si les difficultés du débiteur ne sont pas publiques.
En quoi Maître AQIL veut vous aider si votre entreprise est en difficulté ?
Maître Sheherazade AQIL vous délivre, tout au long des procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) un accompagnement personnalisé.
Les procédures préventives sont des procédures particulières avec des règles dérogatoires qui nécessitent de bien connaître les règles de droit applicables.
Maître AQIL vous assiste et vous conseille en amont de la procédure, tout d’abord dans le cadre d’une phase de diagnostic afin de déterminer la procédure adéquate.
Maître AQIL vous assiste pour la préparation du dossier d’ouverture de la procédure. Elle est naturellement à vos côtés pour ouvrir la procédure mais également à chacune des étapes de la procédure pour défendre les intérêts de votre entreprise.
Maître AQIL intervient à toutes les étapes de la procédure :
- Assistance dans la rédaction et le dépôt de la demande d’ouverture de la procédure
- Assistance du chef d’entreprise de l’ouverture à la fin de la procédure
- Assistance en lien avec les organes de la procédure (conciliateur, mandataire ad hoc, président du Tribunal)
- Assistance pour les négociations avec les principaux créanciers de l’entreprise
- Assistance pour la préparation d’un protocole de conciliation